GPSR signifie règlement sur la sécurité générale des produits (« General Product Safety Regulation ») — officiellement le règlement (UE) 2023/988. C'est la loi de sécurité de référence de l'UE pour les produits de consommation : si aucune loi plus spécifique ne s'applique, c'est le GPSR qui s'applique. Il est en vigueur depuis le 13 décembre 2024.
Qui est concerné par le GPSR ?
Le GPSR couvre presque tous les produits de consommation non alimentaires mis sur le marché de l'UE, quel que soit le lieu de fabrication et le canal de vente. Il lie les fabricants, importateurs, distributeurs et places de marché en ligne — et explicitement les vendeurs hors UE qui livrent à des consommateurs européens.
Qu'exige le GPSR ?
- Identification du fabricant : nom, marque, adresse postale et électronique.
- Personne responsable dans l'UE : si le fabricant est hors UE, un importateur européen ou une personne responsable établie dans l'UE doit figurer sur le produit. Sans elle, pas de vente.
- Avertissements et instructions dans une langue facilement comprise par les consommateurs.
- Traçabilité : un numéro de type, de lot ou de série permettant d'identifier et de rappeler un produit précis.
En ligne, les mêmes obligations s'appliquent : avant l'achat, votre page produit doit afficher ces informations, pas seulement l'emballage.
Le Safety Gate
Le Safety Gate (ex-RAPEX) est le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux. Si vous apprenez qu'un produit que vous vendez est dangereux, vous devez agir et en informer les autorités via le Safety Business Gateway.
Comment Conformica vous aide
Conformica est une application Shopify qui gère le GPSR pour vous : coordonnées du fabricant, de la personne responsable UE et de l'importateur, avertissements et traçabilité par produit, et un widget de sécurité sur chaque page produit — traduit automatiquement dans les 24 langues officielles de l'UE — plus une surveillance nocturne du Safety Gate.