GPSR · Glossaire

Glossaire GPSR

Le vocabulaire du GPSR qui fait trébucher les vendeurs en ligne — expliqué simplement.

Mis à jour le 12 juin 2026·Par l'équipe Conformica

Les termes clés du GPSR : un opérateur économique est toute entreprise de la chaîne ; l'opérateur responsable (souvent une personne responsable UE) en assume la responsabilité dans l'UE ; la traçabilité est le numéro de type/lot/série ; le Safety Gate est le système d'alerte de l'UE.

Le GPSR a son propre vocabulaire. Voici les termes clés pour les vendeurs en ligne. Pour le règlement lui-même : Qu'est-ce que le GPSR ?

Opérateur économique

Toute entreprise de la chaîne d'approvisionnement soumise au GPSR — fabricant, importateur, distributeur, mandataire ou prestataire d'exécution.

Opérateur économique responsable

L'opérateur établi dans l'UE responsable de la documentation de sécurité d'un produit. Sans lui, le produit ne peut être mis sur le marché de l'UE.

Personne responsable UE

Une personne/société établie dans l'UE qui conserve la documentation, coopère avec les autorités et agit en cas de problème. Son nom et son adresse figurent sur le produit.

Importateur

L'entreprise établie dans l'UE qui met sur le marché un produit d'un pays tiers. Un importateur UE est lui-même opérateur responsable.

Traçabilité

La capacité d'identifier un produit précis — en pratique un numéro de type, de lot ou de série, plus un modèle/identifiant.

Documentation technique

Le dossier prouvant qu'un produit est sûr — description, risques et leur traitement. À tenir à disposition des autorités.

Safety Gate

Le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux (ex-RAPEX). Les autorités y publient des rappels chaque semaine.

Autorité de surveillance du marché

L'organe national qui applique la sécurité des produits — peut exiger des documents, ordonner des actions et infliger des amendes.

Rappel

Une action corrective visant à récupérer un produit dangereux déjà fourni. Doit offrir un remède clair — réparation, remplacement ou remboursement.

Marquage CE

Une marque de conformité pour des directives UE spécifiques (jouets, électronique…). Ne concerne que les catégories réglementées et est distinct du GPSR.

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