Il n'y a pas d'« amende GPSR » unique. Chaque État membre fixe ses propres sanctions, effectives, proportionnées et dissuasives. Mais les types d'application se ressemblent dans toute l'UE.
Que peut-il se passer en cas de non-conformité ?
| Conséquence | Qui l'applique | Fréquence |
|---|---|---|
| Annonce retirée/suspendue | Marketplaces en ligne | La plus fréquente en ligne |
| Ordre de retrait/rappel | Autorité de surveillance | Pour les produits jugés dangereux |
| Envoi bloqué en douane | Douanes + autorités | Expéditeurs hors UE sans responsable |
| Amende | Autorité nationale | Variable selon l'État membre |
| Mention au Safety Gate | UE + autorités nationales | Pour les produits dangereux |
Comment les amendes sont-elles décidées ?
Chaque État membre inscrit les montants dans sa propre loi. Parfois des plafonds fixes, parfois liés à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel. Vérifiez les règles des marchés où vous vendez.
Qui applique ?
Surtout les autorités nationales de surveillance du marché — elles exigent la documentation, ordonnent des actions, bloquent des produits et infligent des amendes. Les marketplaces appliquent aussi le GPSR commercialement (retrait des annonces).
Le moyen le moins cher d'éviter tout cela
Chaque conséquence remonte à des infos de sécurité manquantes. Les bases — fabricant, personne responsable UE, avertissements, traçabilité sur chaque fiche — sont automatisées par Conformica pour Shopify. Voir la checklist GPSR.